Elections mode d'emploi

Carte électorale

Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Mise à jour le 19.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents permettant de prouver vos identités dépendent de votre nationalité.

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

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Procuration


Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais. À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014.


Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. 
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote. Les sièges seront répartis entre les listes, pour l’élection des conseillers municipaux et pour l’élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (article L. 262).
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Ex : une liste obtient 50% + 1 des suffrages au premier tour, elle obtient 12 postes (= moitié arrondi au supérieur) + 50% des postes restants 5 postes.
Elle obtient 17 postes le reste se répartissant à la proportionnelle entre les deux autres listes. 
Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. 
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés 
A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

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